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Nom: cerfa 13754
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 30.92 MBytes

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Remplacement du Cerfa par le Cerfa *01

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Formulaire Cerfa

Ce formulaire permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. Vendre ou donner son véhicule. Afficher le thème Travail.

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Valider la recherche dans le site service-public. Le redressement judiciaire, un mal nécessaire. Par contre, il est désormais possible de faire sa déclaration de cession en ligne.

A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur.

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Certificat de cession de véhicule

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