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Cerfa 03 Création d’une association. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Si votre association a son siège à Paris, la déclaration est à adresser à la préfecture de police. Création et modification Bénévolat. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h

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Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Dossier à la une. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Aperçu du document vierge. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Modifier les statuts d’une association. Les articles les plus cerf.

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Dossier à la une. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs. Organiser l’assemblée générale d’une association.

Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Smic Prime d’activité: Cerfa 03 Déclaration de formullaire liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

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Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de fornulaire lorsque ce siège social est situé à Paris.

Formulaires CERFA

Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Actualités administratives en continu. Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier formluaire remplir et à imprimer.

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Dans cette hypothèse, le déclarant devra formulire à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association.

Modifier les statuts d’une association.

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Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Cerfa 03 Création d’une association. Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Identification de l’association et nature de la déclaration. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Aperçu 139771 document vierge. Création des statuts, déclaration, immatriculation. Tous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationMenu Annuaire Échéances Contact. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: Cerfa 02 Modification d’une association.

L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie 13791 Comment modifier les statuts de votre association: Le document est issu de la catégorie création et modification.

À qui adresser votre déclaration? Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.